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Société Civile

La société civile (SC) est un type de société qui s’inscrit notamment dans le cadre de professions civiles, agricoles, libérales ou intellectuelles.

La société civile est également très fréquente dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier sous la forme d’une société civile immobilière (SCI).

Il existe 4 différentes formes de sociétés civiles :

  1. la société universelle tous biens présents : mise en commun par les parties de tous les biens meubles et immeubles qu'elles possèdent et les profits qui en résultent ;

  2. la société universelle de gains : mise en commun de ce que les parties acquerront par leur industrie, à quelque titre que ce soit, tout au long de la vie de la société : les meubles détenus par les parties sur la durée du contrat (les immeubles détenus à titre personnel n'y entrent que pour la jouissance) ;

  3. la société particulière : s'applique uniquement à certaines choses déterminées, à leur usage, ou aux fruits à en percevoir ;

  4. la société civile immobilière (SCI) : mise en commun des immeubles professionnels dans une structure juridique distincte de l'entreprise exploitante. Elle est dite société civile immobilière de gestion si son objectif est d'administrer les immeubles dont elle est propriétaire et qu'elle donne en bail à l'entreprise exploitante. Les revenus nets qui peuvent être générés par la location sont répartis entre ses associés.

 

Si l’activité d’une société civile est occasionnellement commerciale, dans ce cas, la fiscalité et d’autres caractéristiques de la société changent.

Une société civile concerne toutes les personnes physiques et les personnes morales qui souhaitent exercer une activité autre que commerciale, telle que la détention et la gestion de patrimoine.

Il n’y a pas de conditions préalables à la constitution d’une société civile. La capacité civile des associés suffit.

Un minimum de 2 associés est requis.

L’objet de la société civile doit-être civil, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être commercial.

La création de la société induit certains coûts dont :