Société Anonyme

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La société anonyme (S.A.) est l'une des formes juridiques les plus courantes au Luxembourg (avec la S.à r.l.). Cette forme de société offre de nombreux avantages, notamment en matière de limitation de la responsabilité (jusqu'à concurrence des apports) et de la réglementation de l’accès au capital.

La SA est souvent choisie comme forme de société par les grandes entreprises, mais elle représente aussi une option pour les PME, dans la mesure où les actions de ces sociétés sont plus facilement cessibles.

Pour les actionnaires, l’attrait principal réside dans la limitation de leur responsabilité à hauteur de leurs apports en capital et dans la possibilité d’opérer dans un anonymat sous certaines conditions.

De par ses caractéristiques, une SA est adaptée à un large panel d’activités de tailles différentes, offrant aux personnes morales et physiques la possibilité de :

  • favoriser le développement de l’entreprise en y associant de nouveaux actionnaires ;

  • accéder au marché financier (marché des capitaux).

Une société anonyme peut être constituée d’une seule ou de plusieurs  personne(s)  physique(s) ou personne(s) morale(s).

Un seul associé au moins est requis.

Toute personne qui souhaite s'établir au Luxembourg en créant une société, doit impérativement disposer des autorisations/agréments nécessaires à l'exercice de son activité.

Coûts

La création de la société induit certains coûts dont :

  • des frais de notaire ;

  • des frais de publication au Registre de commerce et des sociétés (RCS) ;

  • la rémunération du commissaire aux comptes ou bien du réviseur d’entreprise, si celui-ci est requis ;

  • l’apport d’un capital social minimum de 30.000 euros ;

  • des coûts éventuels liés à la délivrance d’autorisations administratives.

ATTENTION!

Les sociétés anonymes qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas 2 des 3 plafonds existants font contrôler leurs comptes par un commissaire aux comptes.

Les sociétés dépassant 2 de ces plafonds sont, quant à elles, soumises au contrôle de leurs comptes par un réviseur d'entreprise agréé.