Disponibilité et immatriculation

 

Parallèlement aux étapes précédentes, l'entrepreneur peut vérifier la disponibilité de la dénomination qu’il souhaite choisir pour son entreprise en introduisant une demande de certificat de disponibilité de dénomination (par voie électronique) auprès du Luxembourg Business Register (LBR).

Lorsque l'acte constitutif sera délivré par le notaire, les statuts doivent être déposés auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) pour être publiés au Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA). C'est ce qu'on appelle « Immatriculation auprès du RCS ».