Qui a besoin d'un dépositaire des actions au porteur ? Et pourquoi ?

SON RÔLE :

Le rôle du dépositaire des actions au porteur consiste à détenir les actions au porteur pour le compte de l'actionnaire. Le dépositaire n'a pas le droit de se déposséder des actions qu'il a reçues en dépôt au profit d'une autre personne que le dépositaire professionnel.

QUESTIONS :

De nombreuses questions se posent à ce sujet :

  • Quels sont les titres concernés par la loi et quels titres la loi ne vise-t-elle pas ?

  • Que doit faire le détenteur qui détient des titres au porteur sous forme physique individualisée concernés par la loi ?

  • Que doit faire l'émetteur de titres concernés par la loi ?

Si vous vous posez l'une ou plusieurs de ces questions (ou d'autres questions en rapport avec cette loi) contactez-nous pour une réponse et une régularisation de votre situation.