Le dépôt des comptes annuels au RCS

 

Pour des raisons de transparence et de protection vis-à-vis des tiers, la plupart des entreprises sont tenues de déposer leurs comptes annuels de façon électronique au registre de commerce et des sociétés (RCS) et de faire mentionner au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) que le dépôt a été effectué.

Le public peut alors consulter les comptes déposés sur le site du RCS.

Qui est concerné ?

Les comptes annuels des entreprises suivantes doivent être déposés au RCS :

 

(cette liste n’est pas exhaustive)