Création de société

 

De nos jours, afin d’implanter une structure à Luxembourg il est important de s’assurer quel type de société correspond le plus à l'objet social de la future société. Voilà pourquoi, avant toute création de société, nous prenons  connaissance de votre projet afin de déterminer ensemble avec vous vos besoins et par conséquent le type de structure le plus approprié à ceux-ci.

Les types de société les plus courants au Luxembourg sont :

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La société anonyme (S.A.) est l'une des formes juridiques les plus courantes au Luxembourg (avec la S.à r.l.). Cette forme de société offre de nombreux avantages, notamment en matière de...

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La société à responsabilité limitée (S.à r.l.) est un type de société particulière : elle possède à la fois des caractéristiques des sociétés de capitaux...

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La société à responsabilité limitée Simpli-fiée (S.à r.l.-S.) est une forme de société commerciale qui déroge à certaines règles propres à la (S.à r.l.) classique...

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La loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une Société de gestion de Patrimoine Familial («SPF»), modifée par la loi du 18 février 2012, a pour objet de créer un...

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La société civile (SC) est un type de société qui s’inscrit notamment dans le cadre de professions civiles, agricoles, libérales ou intellectuelles. La société civile est également très fréquente...

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La société par actions simplifiée (S.A.S) est une forme de société récente au Luxembourg. ​C’est une société dont le capital est divisé en actions. Elle est constituée par une ou plusieurs...

Une fois défini le type de votre future société, la création de celle-ci passera par les principales étapes comme suit :

1. L’élaboration des statuts

Une société est créée au moyen d’un acte de constitution qui reprend toutes les caractéristiques de la société :

  • Nom de la société ;

  • Forme juridique (S.A., S.à r.l., …)...

2. L’ouverture d’un compte bancaire

Toute société doit être titulaire d’un compte bancaire auprès d’un établissement financier au Grand-Duché de Luxembourg. Celui-ci doit être ouvert avant la constitution de celle-ci afin d’y verser le montant du capital. Une fois que cela est fait, la...

3. Disponibilité et immatriculation

Parallèlement aux étapes précédentes, l'entrepreneur peut vérifier la disponibilité de la dénomination qu’il souhaite choisir pour son entreprise en introduisant une demande de certificat de disponibilité de dénomination...

4. La demande d’autorisation d’établissement

Une fois la société créée, si celle-ci revêt un caractère commercial, une demande d’accès à la profession doit être introduite afin de pouvoir exploiter celle-ci. Toute société qui exerce une activité commerciale, artisanale, etc. doit...

5. La demande de numéro de TVA

Si la société exerce une activité soumise à la TVA, elle doit détenir un numéro de TVA luxembourgeois. Une demande doit donc être établie auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Pour cela il faut faire une...

Toute personne travaillant pour son propre compte doit déclarer son activité dans un délai de 8 jours au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). En principe, tout travailleur...

ATTENTION

Les entreprises artisanales doivent respecter une étape supplémentaire : il s’agit de l’affiliation à la Chambre des Métiers. L’idée à la base de cette affiliation obligatoire est de donner à la Chambre des Métiers la légitimité pour...